Conditions Générales d’Utilisation

Article 1 – Champ d’application et objet

Les Présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de régir les modalités et conditions générales d’accès et d’utilisation du site internet shop.nhco-nutrition.com (ci-après le « Site ») entre les utilisateurs (ci-après l’ « Utilisateur », « vous ») et les LABORATOIRES NHCO NUTRITION (ci-après « NHCO », « Nous »), éditeur du Site.
Les présentes CGU sont susceptibles d’être modifiées par NHCO, à tout moment, sans préavis écrit, en publiant des CGU modifiées sur le Site. Nous vous invitons à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

En accédant et en utilisant le Site, l’Utilisateur reconnait avoir lu, compris et accepté sans réserve les CGU en vigueur à ce moment-là. L’utilisation du Site par l’utilisateur est soumise à la condition expresse de l’acceptation des présentes CGU.

Les CGU sont complétées par :

• Les Mentions Légales
• Les Conditions Générales de Vente
• La Politique de protection des données
• La Politique de cookies 

Article 2 – Fonctionnalités proposées

Le Site permet à l’Utilisateur de :

• Accéder à des informations sur la nutraceutique, la micronutrition, sur NHCO, concernant les descriptifs des produits NHCO, mais également à des conseils en micronutrition ainsi qu’à la liste des points de vente ;
• Accéder à un tchat disponible du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 18h (hors jours fériés).

Ce tchat a pour objet d’assurer le service client, d’apporter du conseil en micronutrition à l’Utilisateur, de l’orienter le mieux possible vers les produits susceptibles de répondre à ses besoins et/ou sur sa navigation sur le Site (ci-après le « Tchat »). Le Tchat n’a en aucun cas pour objet de fournir à l’Utilisateur une consultation médicale, des conseils en matière de santé, des conseils thérapeutiques ou des indications sur des éventuelles interactions médicamenteuses, ou tout autre information ne relevant pas de la sphère de la micronutrition. Le service client NHCO qui gère le Tchat n’est pas composé de médecins ou de professionnels de santé et n’a pas vocation à remplacer une consultation ou un avis médical.

• Accéder à un service client accessible du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 18h (hors jours fériés) :
  • soit par téléphone au numéro indiqué sur la page « Contact » du Site,
  • soit au moyen de messages électroniques initiés via les différents formulaires présents sur la page « Vos services en ligne » du Site et échangés par la suite via un système de messagerie électronique.
  • soit via message électronique pour toutes les demandes directement envoyées à l’adresse email mentionnée dans la page « Contact ».

Dans ce contexte, NHCO s’engage à répondre à toute question posée par l’Utilisateur dans un délai maximum de vingt-quatre (24) heures à compter de la réception par NHCO de la demande de l’Utilisateur (ci-après le « Service Client »). Le Service Client n’est pas composé de médecins ou de professionnels de santé et n’a pas vocation à fournir à l’Utilisateur une consultation médicale et/ou des conseils en matière de santé, des conseils thérapeutiques ou des indications sur des éventuelles interactions médicamenteuses, ou tout autre information ne relevant pas de la sphère de la micronutrition.

• Créer un compte client ou se connecter au compte client que l’Utilisateur aura précédemment créé sur le site internet afin d’accéder aux fonctionnalités qui y sont présentées, à savoir le profil, les commandes, les factures (ci-après le « Compte Client ») ;
  (ci-après ensemble les « Fonctionnalités »).

Article 3 – Fourniture de conseils liés à la micronutrition

NHCO est un acteur du monde des compléments alimentaires. NHCO ne fournit pas de consultation médicale, de conseils en matière de santé, de conseils thérapeutiques et/ou des diagnostics ou soins médicaux. Les conseils qui sont fournis dans le cadre du Service Client et/ou du Tchat sont des conseils en micronutrition. Les conseils fournis dans ce contexte ne sont aucunement destinés à remplacer des diagnostics médicaux fournis par des professionnels de santé et/ou n’ont pas vocation à diagnostiquer, à traiter ou à gérer toute maladie ou problème d’ordre médical. Les conseils fournis n’ont pas non plus vocation à attirer l’attention de l’Utilisateur sur les éventuelles interactions entre des traitements médicaux et des compléments alimentaires, ou des interactions entre les compléments alimentaires proposés par d’autres marques et ceux de NHCO.
Nous vous invitons à consulter votre médecin traitant et/ou tout autre professionnel de santé habilité avant de prendre toute décision ou de mettre en œuvre toute action pouvant affecter votre santé et votre sécurité ou celle de votre famille. Nous vous invitons à consulter votre médecin si vous avez des doutes ou des questions sur votre santé, sur une interaction médicamenteuse ou si votre état de santé ou votre condition s’aggrave.

 

Article 4 – Conditions d’accès et d’utilisation du Site et Obligations de l’Utilisateur

Pour pouvoir valablement utiliser le Site, l’Utilisateur déclare expressément avoir la pleine capacité juridique de conclure le présent contrat, c’est-à-dire la majorité légale et de ne pas être sous tutelle ou curatelle, ou être un mineur émancipé. Sous réserve du respect par l’Utilisateur des présentes CGU, NHCO accorde à l’Utilisateur une licence mondiale, gratuite, personnelle, révocable, limitée, non exclusive et non transférable pour accéder et utiliser le Site et ses Fonctionnalités, uniquement pour son usage personnel, ce qui ne comprend pas les activités liées à une quelconque activité commerciale, d’entreprise ou professionnelle.

L’Utilisateur s’interdit de :

• Utiliser le Site à d’autres fins que celles strictement prévues au sein des présentes CGU ou de toute manière interdite par une disposition légale ou réglementaire ;
• Utiliser le Site à des fins professionnelles, commerciales ou non privées ;
• Utiliser le Site en violation des droits d’autrui ;
• Télécharger, reproduire, enregistrer, capturer et/ou copier, par tout procédé ou moyen, le contenu du Site et des Fonctionnalités et en particulier les photographies et les contenus qui y sont proposées en violation des CGU ;
• Utiliser le Site d’une façon qui peut porter atteinte au Site et/ou aux Fonctionnalités fournies ou perturber leur utilisation par un autre Utilisateur ;
• Modifier, traduire, décompiler, créer des dérivés de, copier, distribuer, désassembler, diffuser, transmettre, publier, supprimer ou altérer des notices ou étiquettes propriétaires, licencier, sous-licencier, transférer, vendre, refléter, encadrer, exploiter, louer, prendre en location, étiqueter de manière privée, consentir une garantie sur le Site, ou utiliser le Site en aucune façon qui ne soit pas expressément autorisée au sein des présentes CGU ;
• Porter atteinte aux intérêts légitimes de NHCO et notamment à ses droits de propriété intellectuelle et autres droits relatifs ou liés au Site ;
• Supprimer ou modifier la marque, le logo ou tout autre signe distinctif de NHCO contenus sur le Site ;

Dans le cadre du Tchat, l’Utilisateur s’interdit de :

• Révéler des données à caractère personnel considérées comme des catégories particulières de données à caractère personnel au sens de l’article 9 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD»), à savoir des données concernant sa santé, sa vie sexuelle, des données génétiques. En effet, le Tchat n’a en aucun cas pour objet de fournir à l’Utilisateur une consultation médicale et/ou des conseils en matière de santé et/ou des diagnostics médicaux, mais seulement de l’orienter au mieux sur les produits répondant à ses besoins ou sur le Site.
• Télécharger, envoyer, transmettre, de quelque manière que ce soit, tout contenu illégal ou contrefaisant, toute publicité, tout matériel promotionnel non sollicité et non autorisé, ainsi que tout virus informatique, code, dossier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter les Fonctionnalités du Site ou des serveurs, réseaux ou réseaux connectés aux prestations ;
• Tenter d’induire en erreur d’autres Utilisateurs, en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes, et plus particulièrement en se faisant passer pour un employé ou un affilié de NHCO et/ou du Site ;
• Tenir ou proférer des propos ou diffuser, sous quelque forme que ce soit, des contenus tels que, mais sans que cela ne s’y limite, des photos, messages et/ou commentaires (ci-après le(s) « Contenus Utilisateur») portant atteinte aux droits de tiers et en particulier à des droits de propriété intellectuelle (marque, droit d’auteur, modèles en particulier), aux droits des personnes (notamment diffamation, insultes, injures, dénigrement, harcèlement, etc.), au respect de la vie privée (en ce compris le droit à l’image), à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment en tenant des propos de nature politique, raciste ou xénophobe, en tenant des propos faisant l’apologie des crimes contre l’humanité, incitant à la haine raciale, portant atteinte à la dignité humaine, faisant état de violence faite aux animaux, faisant état d’images violentes ou dégradantes, etc.) et, de manière générale, tout contenu contraire aux lois et règlements en vigueur  et aux règles habituelles de politesse et de courtoisie.

Article 5 – Obligations de NHCO

NHCO met à disposition de l’Utilisateur les Fonctionnalités via le Site dans les conditions décrites aux présentes CGU. Les Fonctionnalités du Site, à l’exception du Tchat et du Service Client, sont accessibles vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept, sauf en cas d’évènements de force majeure ou d’évènement hors du contrôle de NHCO (notamment de pannes) et sous réserve des périodes de maintenance et de mise à jour nécessaires du Site. NHCO s’engage, dans le cadre d’une obligation de moyens, à fournir un accès aux Fonctionnalités du Site en respectant les présentes CGU et à agir avec diligence et compétence afin de mettre tout en œuvre, dans une limite raisonnable, pour remédier à tout dysfonctionnement porté à sa connaissance.

NHCO pourra à tout moment, de manière temporaire ou définitive :

• Apporter des modifications au Site ;
• Suspendre, interrompre ou limiter l’accès de tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site ;
• Supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales et/ou les présentes CGU ;
• Suspendre l’accès au Site afin de procéder à des opérations de maintenance et/ou de mises à jour ;
• Supprimer le Site.

 

Article 6 – Responsabilités et garanties de NHCO

La responsabilité de NHCO ne peut être engagée en cas de panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses Fonctionnalités de manière temporaire. L’Utilisateur reconnaît et accepte que la responsabilité de NHCO ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liées à l’utilisation du réseau Internet et/ou du réseau Internet mobile, dont, sans que cette liste soit limitative :

• La mauvaise transmission et/ou réception de toute donnée et/ou information sur le réseau internet mobile ou via les réseaux satellitaires ;
• La défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
• Tout dysfonctionnement du réseau Internet mobile ou des réseaux satellitaires empêchant le bon fonctionnement ou de mauvaises conditions d’utilisation du Site et/ou l’accès aux Fonctionnalités du Site.

Le taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant à partir du Site vers internet ne sont pas garantis par NHCO. En effet, la vitesse de circulation des informations ne relève pas de la prestation offerte par NHCO mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux en ligne ou de télécommunication fournis par l’opérateur de l’Utilisateur. Dans toute la mesure permise par la réglementation applicable, NHCO ou ses concédants de licence ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables de tout dommage indirect de quelque nature que ce soit (soit notamment les pertes de bénéfices, pertes d’informations confidentielles ou autres données, interruptions d’activité, atteintes à la vie privée, manquement à toute obligation, notamment l’obligation de bonne foi et de diligence, pour des actes de négligence, et pour toute perte pécuniaire ou autre), résultant de, ou lié à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le Site.

 

Article 7 – Indemnisation

En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte de défendre, indemniser et garantir NHCO, ses administrateurs et ses employés, contre toutes pertes, dommages, responsabilité, frais, dépens (y compris les honoraires légaux) réclamés par tout tiers et résultant de : (i) l’utilisation et l’accès au Site par l’Utilisateur ; (ii) d’une violation par l’Utilisateur des présentes CGU ; et (iii) d’une violation par l’Utilisateur des droits des tiers, y compris, sans que cela soit limitatif tous droits de propriété, de protection de la vie privée et des données à caractère personnel ou de propriété intellectuelle. Cette indemnisation survivra au-delà de la durée de l’utilisation du Site par l’Utilisateur.

 

Article 8 – Propriété Intellectuelle

L’ensemble des éléments et contenus du Site, ainsi que les textes, graphismes, visuels, logos, marques, dénominations, sons, dessins, logiciels noms de domaines, contenus photos et vidéos (ci-après le(s) « Contenu(s) NHCO ») sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de HNCO et/ou sont concédés en licence à NHCO et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation préalable écrite de NHCO, y compris pour créer des œuvres dérivées, sous peine de poursuites judiciaires.

Sous réserve du respect par l’Utilisateur des présentes CGU, NHCO concède à l’Utilisateur un droit, non exclusif, non cessible et non transférable (y compris par voie de sous-licence), d’accès et d’utilisation du Site et de l’ensemble des éléments le composant (en ce compris les Contenus NHCO) et de la documentation associée, pendant toute la durée des présentes CGU pour le monde entier. L’Utilisateur ne peut utiliser le Site, les Contenus NHCO et la documentation associée que conformément à leurs destinations et pour les besoins personnels et privés de l’Utilisateur.

Toute reproduction ou représentation réalisée à d’autres fins n’est autorisée qu’avec un accord préalable exprès et écrit de NHCO.

En particulier, l’Utilisateur n’est pas autorisé à télécharger, copier, altérer, modifier, adapter, supprimer, distribuer, transmettre, diffuser, vendre, louer, concéder ou exploiter le Site et les Contenus NHCO en tout ou partie, de quelque manière que ce soit, sans l’accord exprès, écrit et préalable de NHCO.

Tout utilisation autre du Site ou du Contenu NHCO est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre du droit de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable, expresse et écrite de NHCO.

 

Article 9 – Protection des données à caractère personnel

L’utilisation du Site implique des traitements de données à caractère personnel. Pour en savoir plus sur les traitements mis en œuvre au moyen de ses données, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de protection des données.

 

Article 10 – Dispositions diverses

10.1 Sous-traitants

NHCO pourra faire appel à des sous-traitants dans le cadre de l’exécution de ses obligations au titre des présentes CGU.

10.2 Documents contractuels

Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord passé entre NHCO et l’Utilisateur pour ce qui concerne l’accès et l’utilisation du Site et de ses Fonctionnalités, et se substituent à tout accord ayant le même objet éventuellement intervenu antérieurement entre l’Utilisateur et NHCO.

10.3 Force Majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, ceux habituellement reconnus par la jurisprudence de la Cour de cassation.

10.4 Renonciation

Le fait pour NHCO de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une stipulation quelconque ne peut être considéré comme valant renonciation au bénéfice de cette stipulation ou au droit de se prévaloir ultérieurement de ladite stipulation et/ou de demander réparation pour tout manquement à cette stipulation.

10.5 Divisibilité

En cas de nullité d’une quelconque disposition des présentes CGU, celle-ci est réputée non-écrite et les autres dispositions conservent leur force et leur portée.

10.6 Disponibilité des produits NHCO

Une référence à un produit de NHCO sur le Site ne signifie pas qu’il sera disponible dans l’ensemble des points de vente identifiés sur le Site.

 

Article 11 – Réclamation et droit applicable

Le contrat formé par l’acceptation des présentes CGU est soumis à la loi française. Si l’Utilisateur est un consommateur et que sa résidence habituelle est située hors de France dans un pays de l’Union Européenne, l’Utilisateur bénéficie également de droits le protégeant en vertu des dispositions d’ordre public de la loi applicable de son pays de résidence. En cas de réclamation ou de litige concernant l’accès et l’utilisation du Site et/ou de ses Fonctionnalités, l’Utilisateur s’engage à s’adresser en priorité au service client par courrier électronique à l’adresse suivante : hello@nhco-nutrition.com ou par courrier recommandé avec demande d’avis de réception (LRAR) auprès de NHCO à l’adresse suivante :

NHCO NUTRITION

400, avenue Roumanille – BP 309

06906 Sophia Antipolis Cedex – France.

Les parties s’engagent à rechercher un règlement amiable au différend concerné avant toute action judiciaire ou recours à une procédure de médiation. A défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

Article 12 – Contacter NHCO

L’Utilisateur peut obtenir des informations ou poser des questions par le biais de la rubrique « Vos services en ligne » accessible depuis la page d’accueil du Site ou en écrivant à :

NHCO NUTRITION

400, avenue Roumanille – BP 309

06906 Sophia Antipolis Cedex – France.