Conditions générales de vente

1. Application des Conditions Générales

Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent, sans restriction ni réserve, toutes les ventes de services de conseil en micronutrition (ci-après les « Services ») conclues sur le site internet marchand disponible à l’adresse URL suivante : nhco-nutrition.com (ci-après le « Site ») entre la société NHCO NUTRITION société par actions simplifiée, enregistrée au RCS de Nice sous le numéro 503 363 111, ayant son siège social au 22 avenue Notre Dame, Nice (06000) en France (ci-après « NHCO NUTRITION ») et tout consommateur majeur au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence française (ci-après le « Client »).

NHCO NUTRITION se réserve le droit d’adapter ou de modifier unilatéralement à tout moment et sans préavis les présentes CGV. La version des CGV applicable aux ventes de Services est celle figurant sur le Site à la date de la passation de la commande de Services par le Client. Les présentes CGV sont rédigées en français.

Acceptation des CGV

Les présentes CGV sont accessibles aux Clients et plus généralement à tout internaute directement en cliquant sur le lien « CGV » sur toutes les pages du Site. Toute commande effectuée sur le Site est conditionnée à la consultation et à l’acceptation préalable et sans réserve des CGV par le Client. La commande de Services par le Client implique donc l’adhésion entière et sans réserve de celui-ci aux CGV. Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les présentes CGV.

2. Description et disponibilité des Services

Description des Services

NHCO NUTRITION propose au Client des rendez-vous personnalisés payants donnant notamment accès à des avis et conseils en matière de micronutrition, plus amplement décrits sur le Site. Les Services disponibles à la vente en ligne sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la commande. NHCO NUTRITION s’engage à fournir au Client les Services conformément aux offres telles que présentées sur le Site et acceptées par le Client.

Les caractéristiques essentielles des Services, sont présentées sur le Site. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité du Client.

NHCO NUTRITION ne peut assurer ou garantir un résultat au Client à l’issue du Service, ce que reconnaît le Client.

Disponibilité des Services

NHCO NUTRITION se réserve le droit de retirer à tout moment un ou plusieurs Service(s) présenté(s) à la vente et de remplacer ou modifier toute information relative aux Services. En cas d’indisponibilité des Services, NHCO NUTRITION s’engage à en informer le Client dans les plus brefs délais par email à l’adresse indiquée par le Client lors de la passation de sa commande sur le Site. Le Client pourra soit reporter la date de son rendez-vous si cela est possible, soit annuler sa commande et en être remboursé.

3. Prix des Services

Les prix des Services facturés sont ceux figurant sur le Site au jour de la commande par le Client. Les prix sont indiqués en euros toute taxe comprise (TTC).

Les prix des Services ne constituent aucunement des offres susceptibles d’engager NHCO NUTRITION au-delà de la date à laquelle la commande a été passée. NHCO NUTRITION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis.

4. Commandes de Services

Prise de rendez-vous

La prise de rendez-vous est réservée aux clients résidant en France (métropolitaine y compris la Corse et DROM-COM) et Monaco. Elle est soumise au respect de la procédure mise en place par NHCO NUTRITION comprenant des étapes successives aboutissant à la prise de rendez-vous. Afin de prendre rendez-vous sur le Site, le Client doit sélectionner le menu « Conseils & Programmes » et sélectionner l’onglet « Rendez-vous minceur ». Il accède à une page lui permettant de prendre rendez-vous en cliquant sur le bouton « Prendre rendez-vous ».

Le Client sera invité à choisir la date et l’horaire (heure française) d’exécution des Services. La création d’un Compte Client n’est pas nécessaire.

Une fois date et l’heure sélectionnées, le Client est redirigé sur une page « Vos informations » qui récapitule l’ensemble des Services sélectionnés par le Client, la date et l’horaire d’exécution des Services, le prix de ces Services. Le Client peut modifier le Service en cliquant sur le bouton « Modifier ».

Le Client est alors invité à y indiquer son prénom, son nom, son adresse email et son numéro de téléphone.

Pour poursuivre et finaliser sa prise de rendez-vous, le Client doit prendre connaissances des conditions générales de vente, les accepter en cliquant sur la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales » et cliquer sur le bouton « Suivant » en bas à droite de la page (1er clic).

Dans ce cas, une page récapitulative s’affiche récapitulant l’ensemble des informations de la commande relatives aux Services sélectionnés, au prix des Services ainsi qu’à la date et à l’horaire d’exécution des Services. Le Client peut modifier l’ensemble des informations de sa commande (heure, date, informations personnelles) en cliquant sur « Retour ».

Le Client est invité à saisir son mode de paiement par carte de crédit/débit en renseignant ses coordonnées bancaires.

Pour valider définitivement sa prise de rendez-vous et procéder au paiement du prix des Services de son panier, le Client doit cliquer sur « Payer » (2ème clic).

NHCO NUTRITION se réserve le droit de proposer au Client un appel téléphonique ou un d’adresser un email préalablement à l’exécution des Services sélectionnés par le Client afin d’identifier sa situation actuelle et d’adapter les Services aux besoins et aux attentes du Client. A cette occasion, NHCO NUTRITION se réserve le droit de demander au Client des informations complémentaires sur ses besoins et attentes (oralement ou par le biais d’un questionnaire écrit).

Paiement des Services

Les Services sont payables en totalité au jour de la commande par carte bancaire Visa, Mastercard, ou American express. Aucun Service ne sera délivré au Client avant le paiement complet du prix des Services.

Le paiement s’effectue par l’intermédiaire de l’interface sécurisée de paiement Stripe, de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement. Le Client peut accéder ici aux conditions générales d’utilisation de cette interface en cliquant sur le lien suivant : Conditions d’Utilisation du service Stripe.

Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Stripe ne saurait être imputée à NHCO NUTRITION.

A aucun moment les données bancaires du Client ne seront transmises à un tiers. Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire sur l’interface sécurisée de paiement vaut autorisation de débit sur son compte bancaire à concurrence du prix facturé.

5. Confirmation et annulation de commande

Confirmation de commande

A l’issue du paiement effectué par le Client et validé par NHCO NUTRITION, NHCO NUTRITION adressera au Client par email la confirmation de commande récapitulant les Services commandés, le prix des Services, la date et l’horaire de l’exécution des Services, les coordonnées de NHCO NUTRITION, les conditions générales de vente applicables au moment de la vente et un formulaire de rétractation.

La confirmation de commande récapitule l’objet et les modalités de la vente. Elle vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de la commande et forme l’accord de vente conclu entre les parties.

Annulation de la commande par NHCO NUTRITION

En cas de refus d’autorisation de paiement signalé par l’établissement bancaire du Client, la commande de Services sera annulée par NHCO NUTRITION.

NHCO NUTRITION se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour des motifs légitimes tels qu’un problème relatif à la commande reçue ou aux informations fournies par le Client permettant d’exécuter les Services (par exemple erreur d’adresse email ou de numéro de téléphone).

En cas d’indisponibilité d’un Service, NHCO NUTRITION en tiendra informé le Client dans les plus brefs délais par email à l’adresse indiquée par le Client lors de la passation de sa commande sur le Site.

En cas d’annulation d’une commande, le Client sera remboursé de tous frais déjà payés.

Annulation de la commande par le Client

Le Client ne pourra modifier ou annuler la commande de Services après que celle-ci aura été confirmée par NHCO NUTRITION.

Toutefois, le Client conserve la faculté d’exercer son droit de rétractation dans les conditions définies aux présentes.

6. Fourniture des Services

Notion de Fourniture

La fourniture s’entend de l’exécution des Services par NHCO NUTRITION auprès du Client, en application de l’article L216-1 du Code de la consommation (ci-après la « Fourniture »).

Délais de Fourniture

La Fourniture des Services est assurée à la date de rendez-vous choisie par le Client, au moment de la passation de commande, et confirmée par NHCO NUTRITION.

Afin que la date de Fourniture du Service soit respectée, le Client doit s’assurer avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant son adresse email et son numéro de téléphone.

NHCO NUTRITION ne pourra être tenue responsable du défaut de Fourniture des Services dû à un cas de force majeure telle que définie par la loi ou la jurisprudence en vigueur ou si le Client ne se présente pas à la date et à l’horaire convenu du rendez-vous.

En cas de défaut de Fourniture des Services à la date convenue, le Client devra contacter NHCO NUTRITION (par email : hello@nhco-nutrition.com ou par téléphone au numéro 0492007680) afin de définir une nouvelle date de rendez-vous dans un délai supplémentaire raisonnable, en application de l’article L216-6 du Code de la Consommation. Si la Fourniture n’est pas exécutée dans ce délai supplémentaire, et ce malgré une mise en demeure d’y procéder, le Client pourra annuler la commande et solliciter le remboursement du prix des Services et des frais y afférents.

Le délai de Fourniture prévu à l’article L. 216-1 du Code de la Consommation ne constitue pas pour le Client une condition essentielle du contrat.

Modes de Fourniture

• un entretien en distanciel par téléphone ;
• un entretien en distanciel par visioconférence : Teams.

7. Délai de rétractation

Le Client dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires révolus à compter de la conclusion du contrat, sans avoir à motiver sa décision ni payer de pénalités, dans le respect des dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation.

Le Client informera NHCO NUTRITION de l’exercice de son droit de rétractation dans le délai susmentionné par l’intermédiaire du formulaire de rétractation accessible directement sur le Site sur cette page. Le service consommateur NHCO NUTRITION accusera bonne réception de la rétractation. NHCO NUTRITION s’engage à rembourser au Client la totalité du prix des Services au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date à laquelle NHCO NUTRITION est informée de la décision du Client de se rétracter, dans les conditions de l’article L221-19 et L221-24 du Code de la consommation.

S’agissant des commandes dont la Fourniture sera exécutée avant la fin du délai de rétractation, et conformément aux dispositions de l’article L. 221-28, 1°, du code de la consommation, le Client :

• reconnait et accepte expressément que le droit de rétractation ne peut être exercé pour ces commandes après l’exécution du Service ;
• renonce expressément à son droit de rétractation dans ce cadre.

8. Limitation de responsabilité

La responsabilité de NHCO NUTRITION ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à un évènement revêtant le caractère de la force majeure.

En matière de commande transfrontalière, la responsabilité de NHCO NUTRITION ne peut être engagée pour non‐conformité des Services à la législation du pays du consommateur auquel il appartient de vérifier si les Services ne sont pas interdits à la vente dans son pays.

La responsabilité de NHCO NUTRITION est expressément exclue, ce que reconnaît le Client en cas (i) d’absence de résultat à l’issue de l’utilisation des Services, (ii) de non-respect des conseils données dans le cadre de l’exécution des Services et (iii) de dommages indirects, consécutifs ou immatériels subis par le Client.

NHCO NUTRITION offre des informations et recommandations sur la nutrition et la diététique et n’établit en aucun cas un diagnostic médical. Les informations présentes sur le Site ou données dans le cadre des Services ne remplacent en aucun cas l’avis et/ou la consultation d’un médecin généraliste, d’un spécialiste ou d’un professionnel de la santé. En aucun cas le Site et les Services ne peuvent se substituer à une consultation médicale dans le domaine de la santé.

En aucun cas, le Client ne peut utiliser les informations diffusées par NHCO NUTRITION pour formuler un diagnostic, pour prendre ou arrêter un traitement/médicament sans consulter un médecin généraliste, un spécialiste ou un professionnel de la santé.

NHCO NUTRITION n’a qu’une obligation de moyen pour toutes les étapes d’accès au Site ou au processus de commande. La responsabilité de NHCO NUTRITION est expressément exclue, ce que reconnait le Client, pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l’utilisation du réseau Internet.

9. Propriété intellectuelle

Les marques, logos, documents, noms de domaine, images, vidéos, textes, savoir-faire et plus généralement toute autre information objet de droits de propriété intellectuelle en lien avec les Services sont et restent la propriété exclusive de NHCO NUTRITION. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.

Le Client reconnait et accepte en particulier que les Services font l’objet de droits de propriété intellectuelle.

Le Client ne peut faire état ou usage des marques, logos, noms de domaine, images, vidéos, textes, savoir-faire et de tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à NHCO NUTRITION qu’avec l’autorisation expresse, écrite et préalable de NHCO NUTRITION. A cet égard, NHCO NUTRITION se réserve le droit de s’opposer, faire cesser et solliciter réparation de toute utilisation de ses droits de propriété intellectuelle qu’elle considérerait comme étant contrefaisante, déloyale, constitutive d’actes de parasitisme ou contraire à son image ou à des droits qu’elle aurait concédés.

Le Client est libre d’adresser à NHCO NUTRITION des témoignages (écrits, images ou vidéos) portant sur les Services (ci-après les « Témoignages »). Dans ce cas, le Client accepte que NHCO NUTRITION, à titre gratuit et pendant les durées de prescription applicables conformément à l’Article 11 « Protection des données à caractère personnel », utilise, reproduise, édite, publie, expose et diffuse ces témoignages sur tous supports papier et numérique (notamment sur le Site et les réseaux sociaux), le cas échéant en association avec d’autres images et / ou vidéos et avec des logos, slogans et contenus de NHCO NUTRITION dans le cadre de la communication et de la promotion de ses activités en France et à l’étranger.

10. Protection des données à caractère personnel

Dans le cadre de l’exécution des Services, NHCO NUTRITION est amenée à collecter des données à caractère personnel relatives au Client, au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite « Loi Informatique et Libertés ») et du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD ».

Les données collectées sont nécessaires à l’exécution des Services et à la gestion de la relation contractuelle avec le Client. Elles sont conservées pour la durée nécessaire à la fourniture des Services et le respect des obligations légales et réglementaires de NHCO NUTRITION.

Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité des données le concernant, qu’il peut exercer en écrivant à : hello@nhco-nutrition.com ou à l’adresse postale : NHCO NUTRITION, 22 avenue Notre Dame, Nice (06000).

Le Client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

11. Force majeure

NHCO NUTRITION ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution de l’une de ses obligations contractuelles, si cette inexécution ou retard est dû à un cas de force majeure, tel que défini par la loi et la jurisprudence françaises.

Seront notamment considérés comme des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : les catastrophes naturelles, les incendies, les pandémies, les grèves internes ou externes, les pannes ou coupures de réseau de télécommunication ou d’électricité, et de manière générale tout événement indépendant de la volonté de NHCO NUTRITION et échappant à son contrôle.

12. Règlement des litiges et loi applicable

12.1. Médiation

En cas de litige relatif à la formation, l’exécution, l’inexécution ou la rupture des ventes conclues en application des présentes CGV, les parties tenteront de trouver une solution amiable.

Le Client est invité à contacter NHCO NUTRITION par l’un des moyens suivants :

• Email : hello@nhco-nutrition.com
• Téléphone : 04 92 00 76 80
• Courrier : NHCO NUTRITION, 22 avenue Notre Dame, Nice (06000), France

En cas d’échec, le Client pourra saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève NHCO NUTRITION, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.

12.2. Droit applicable et attribution de compétence

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tous litiges relatifs aux présentes CGV et aux opérations qui en découlent, et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable, seront portés devant les juridictions françaises compétentes conformément aux règles de droit commun.